Les ressources fiscales des collectivités locales s'élève à 115,8 milliards d’euros. Depuis la réforme de la fiscalité locale ...

La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions ...

Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits ...

À compter du 7 août 2025, les droits de douane décidés par les États-Unis entrent en vigueur. Cela inclut les mesures prévues ...

Changement d'usage des sols et des mers, surexploitation des ressources, pollution... Les activités humaines ont un impact ...

Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" et "la révision démocratique des conditions ...

L’Insee a publié, le 31 juillet 2025, une étude consacrée à la mobilité sociale intergénérationnelle sous le prisme des ...

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs ...

Face à la crise climatique et à la raréfaction des ressources, la sobriété s'impose peu à peu comme un impératif collectif. Mais comment concilier cet objectif avec un modèle économique des services u ...

Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de ...

Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, ...

Une pétition déposée à l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb qui prévoit notamment de réautoriser temporairement un ...