Changement d'usage des sols et des mers, surexploitation des ressources, pollution... Les activités humaines ont un impact ...

L’Insee a publié, le 31 juillet 2025, une étude consacrée à la mobilité sociale intergénérationnelle sous le prisme des ...

Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits ...

Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, qui ont fait l’objet d’une appropriation illicite. Il ne sera, en effet, p ...

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, ...

Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la ...

L'Insee a publié, le 23 juillet 2025, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et ...

Bien que classée dans la catégorie des régimes parlementaires, la Ve République se distingue des autres démocraties par une ...

Dans un avis consultatif rendu le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que la violation des ...

Le 27 juillet 2025, l'Union européenne (UE) et les États-Unis ont annoncé avoir conclu un accord commercial relatif aux ...

Saisie par le ministre des solidarités et de la santé en 2021, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié, le 18 juillet 2025, ...

Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de ...