Changement d'usage des sols et des mers, surexploitation des ressources, pollution... Les activités humaines ont un impact ...

L’Insee a publié, le 31 juillet 2025, une étude consacrée à la mobilité sociale intergénérationnelle sous le prisme des ...

Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits ...

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, ...

Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la ...

Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, qui ont fait l’objet d’une appropriation illicite. Il ne sera, en effet, p ...