Depuis l’instauration du statut d’auto-entrepreneur en 2008 par la loi de modernisation de l’économie, l’auto-entrepreneuriat ...

Trois médias de référence, « La Gazette des Communes », « L’Usine Nouvelle » et « Enerpresse », s’associent pour lancer ...

Alors que les vagues de chaleur s’installent dès le début de l’été, la ministre de la Transition écologique s’est rendue à ...

Depuis le début de l'année 2025, plus de la moitié des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'INSEE. Mais ...

C’est l’un des plus anciens programmes de financement de l’Union européenne, uniquement dédié à l’environnement et au climat. Depuis 1992, LIFE soutient, dans tous les pays, des projets ...

Candidates, candidats, tenez-vous prêts : les dates du calendrier prévisionnel des concours de la territoriale ont été ...

Dans son rapport sur les finances publiques locales paru ce vendredi 27 juin, la Cour des Comptes pointe la responsabilité ...

Cinq après la loi Agec, le Sénat sort un rapport qui en fait le bilan et propose huit mesures pour sortir les filières REP de ...

Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification : L'article 28 du décret n° 88-145 ...

La qualité de l'air dépend de l'intensité des émissions polluantes issues, à la fois, des activités humaines et de la nature.

Il résulte des dispositions combinées, d’une part, des articles L. 230, L. 236, L. 250 et L. 273-4 du code électoral et, d’autre part des articles 131-10 et 131-26 ainsi que du quatrième ...

Estimant qu’il aurait dû bénéficier d’un logement de fonctions pour nécessité absolue de service comme le prévoyait sa fiche de poste, un adjoint technique territorial a demandé ...