L’article L. 2312-78 du Code du travail explique que le CSE « assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les ...

A compter du 1er septembre 2025, les contribuables mariés ou pacsés constateront certainement un changement sur leur taux de ...

En cette période estivale, les vacances de l’employeur ou de certains élus peuvent inciter l’entreprise à vouloir faire ...

Le Code du travail prévoit que les représentants de proximité sont mis en place par accord collectif. En revanche, aucune disposition ne précise la procédure à suivre en cas de litige sur leur désigna ...

Au sein d’une entreprise de 55 salariés, 4 membres titulaires composent, au minimum, la délégation du personnel au CSE. Dès ...

La prescription de 2 ans, telle prévue par le Code de la Sécurité sociale, s’applique-t-elle à toutes les demandes ...

Lors des congés d'été, de nombreuses entreprises ont recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux intérimaires pour ...

Les orientations budgétaires pour 2026 sont désormais connues. Inévitablement, la lutte contre l’explosion des arrêts maladie ...

La salariée enceinte bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. Toutefois, dans certains cas bien précis, ...

Les entreprises mettent souvent en avant le coût de la prévention comme un frein. Certes, des investissements conduisant à modifier une ligne de production ou à renouveler des engins de levage, par ex ...

Les entreprises souhaitant prévenir les risques de chutes de plain-pied et de hauteur peuvent bénéficier, si leur effectif le leur permet, d’une nouvelle subvention dénommée « prévention chutes ». Equ ...

La fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes sont en constante augmentation et posent des défis ...