La prescription de 2 ans, telle prévue par le Code de la Sécurité sociale, s’applique-t-elle à toutes les demandes ...

Les entreprises souhaitant prévenir les risques de chutes de plain-pied et de hauteur peuvent bénéficier, si leur effectif le leur permet, d’une nouvelle subvention dénommée « prévention chutes ». Equ ...