Changement d'usage des sols et des mers, surexploitation des ressources, pollution... Les activités humaines ont un impact ...

L’Insee a publié, le 31 juillet 2025, une étude consacrée à la mobilité sociale intergénérationnelle sous le prisme des ...

Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits ...

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) du 13 juin 2024 prévoit des obligations pour les fournisseurs de systèmes d'IA à des fins générales (GPAI) et interdit certains systèmes ...

Le 10 juillet 2025, une pétition demandant l'abrogation de la loi dite "Duplomb" et "la révision démocratique des conditions ...

Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de ...

Une pétition déposée à l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb qui prévoit notamment de réautoriser temporairement un ...

Le projet de loi vise à réduire l'écart de prix entre les produits vendus outre-mer et ceux commercialisés dans l'hexagone, ...

Ce projet de loi-cadre facilitera la restitution à des États étrangers de biens culturels, relevant de collections publiques, ...

Bien que classée dans la catégorie des régimes parlementaires, la Ve République se distingue des autres démocraties par une ...

Face à l'essor rapide du secteur privé de l'enseignement supérieur, le projet de loi prévoit de l'encadrer pour garantir la ...

L'Insee a publié, le 23 juillet 2025, trois études consacrées aux salaires dans la fonction publique (État, territoriale et ...