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Au sein d’une entreprise de 55 salariés, 4 membres titulaires composent, au minimum, la délégation du personnel au CSE. Dès ...
La prescription de 2 ans, telle prévue par le Code de la Sécurité sociale, s’applique-t-elle à toutes les demandes ...
Les entreprises mettent souvent en avant le coût de la prévention comme un frein. Certes, des investissements conduisant à modifier une ligne de production ou à renouveler des engins de levage, par ex ...
Les orientations budgétaires pour 2026 sont désormais connues. Inévitablement, la lutte contre l’explosion des arrêts maladie ...
Les entreprises souhaitant prévenir les risques de chutes de plain-pied et de hauteur peuvent bénéficier, si leur effectif le leur permet, d’une nouvelle subvention dénommée « prévention chutes ». Equ ...
La principale nouveauté au 1er août 2025 va intéresser les employeurs du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR). En ...
La salariée enceinte bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. Toutefois, dans certains cas bien précis, ...
Depuis le 29 juin 2025, l’interdiction de fumer a été étendue à de nouveaux espaces publics : parcs, plages, abords des ...
Depuis le 1er janvier 2024, les jeunes de 17 ans peuvent passer le permis de conduire. Afin de favoriser l’insertion ...
L’accord de non-débauchage ne doit pas être confondu avec la clause de non-concurrence. Insérée dans le contrat de travail, ...
La fréquence et l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes sont en constante augmentation et posent des défis ...
La mise à pied disciplinaire est une sanction visant à suspendre temporairement l’exécution de votre contrat de travail, et ...