Un règlement partiel proposé a été conclu dans les actions collectives pancanadiennes portant sur les Réclamations pour pertes économiques dans les affaires Morel c. Koninklijke Philips N.V. et al. et ...

Erin Brockovich, l’industrie du tabac, Vivendi, Wal-Mart ou encore Nutella, les class actions sont monnaie courante aux États-Unis. L’an dernier, les cours fédérales américaines ont en ...

Accusé de pratiques anticoncurrentielles sur les ventes numériques, Sony a proposé un accord à 7,8 millions de dollars pour ...

Purpose Global Bond Class a annoncé le versement d'un dividende mensuel de 0,0723 CAD par action, payable le 5 août 2025. La ...

Sur les sept derniers jours, l'action Alphabet Class A a enregistré une forte hausse de 4,68%. En un an l'action a connu une ...

La « class action » à la française devait reposer sur le premier système et exclure le second, tenu pour le symbole des dérives de la procédure américaine.

Après avoir été maintes fois promises, les actions de groupe, plus connues sous l’appellation américaine « Class Action » vont enfin pouvoir être lancées.Le décret d’application, concluant le ...

First Class Metals et Valereum signent un accord pour explorer le financement de projets via la tokenisation 11:49 MT First ...

Aux USA, les class actions constituent un enjeu démocratique majeur et contribuent à la protection des consommateurs et des citoyens contre l’influence délétère du big business sur les autorités ...