[Presse Océan] L’ex-Premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi du recours qu’il avait déposé devant la ...
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Emplois fictifs: l'ex-Premier ministre français François Fillon débouté par la cour de Strasbourg
L'ex-Premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi du recours qu'il avait déposé devant la Cour européenne ...
Dans un arrêt rendu à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable pour « défaut manifeste de ...
L'ex-Premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi du recours qu'il avait déposé devant la Cour européenne ...
Invoquant l’article 6 de la convention (Droit à un procès équitable), François Fillon ainsi que son épouse et son ancien suppléant à l’Assemblée nationale Marc Joulaud affirmaient n’avoir pas eu droit ...
[VIDÉO] L'ex-Premier ministre a été débouté ce jeudi du recours qu'il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l'homme contre sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs. Dans un ar ...
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